Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.mutuelle-cpamif.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Nom de la Société : Mutuelle CPAMIF
Téléphone : 01.49.96.43.43
SIREN : 784 394 363
Adresse de courrier électronique : contact@mutuelle-cpamif.fr
La Responsable de la publication est : Christèle Nanot Behr
Contactez le responsable de la publication : contact@mutuelle-cpamif.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site www.mutuelle-cpamif.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.mutuelle-cpamif.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.mutuelle-cpamif.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@mutuelle-cpamif.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mutuelle-cpamif.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mutuelle-cpamif.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Gestion des données personnelles

Date de mise à jour 23/12/2020

La CPAMIF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.mutuelle-cpamif.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont la CPAMIF utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.mutuelle-cpamif.fr (ci-après le « Site »).

Données personnelles :
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CPAMIF en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.mutuelle-cpamif.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CPAMIF de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CPAMIF, vous pouvez contacter (son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par le formulaire du site 
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Durée de conservation :
Durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la CPAMIF. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure :
DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
* Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans

Délais de réponse :
La CPAMIF s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que la CPAMIF ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies :
Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur et contenant des informations permettant de faciliter votre navigation sur le site. Ils enregistrent des données telles que les produits que vous avez consultés, où vos identifiants de connexion.

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– OVH (analyse du comportement du serveur)

Paramétrer et refuser les cookies :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
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Onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options « Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques »
-Google Chrome :
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