L'ACPR

Présentation de l’ACPR

Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (précédemment Autorité de contrôle prudentiel), a été créée le 21 janvier 2010. Sa mise en place émane des réflexions intervenues à la suite de la crise financière internationale sur la réforme du système financier.

Sa création répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance).

Son Adresse :

4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09

Standard :
+(33)  01 49 95 40 00

Vous êtes client d’une banque, d’un organisme d’assurance ou d’une intermédiaire en banque ou en assurance et vous souhaitez contacter l’ACPR ? Vous avez une question générale sur la réglementation et les pratiques en banque et en assurance ?

Le site ABEIS vous propose de nombreuses informations pratiques sur le sujet.

Vous souhaitez adresser une copie de votre réclamation à l’ACPR, porter à sa connaissance une difficulté rencontrée avec un professionnel ou poser une question ?

En raison du contexte sanitaire actuel :

• pour toute question sur la règlementation applicable aux produits bancaires et d’assurance,
• ou pour obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige,

nous vous invitons à consulter en priorité les questions – réponses publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service – ABEIS  (https://www.abe-infoservice.fr/)  et notamment ses rubriques Banque, Assurance et Vos démarches. Vous y trouverez certainement les informations dont vous avez besoin.

À défaut, pour porter à la connaissance de l’ACPR une difficulté rencontrée avec un professionnel ou lui adresser une copie de votre réclamation, nous vous remercions de formuler votre demande, en créant votre espace personnel, à partir du lien suivant :

Lien vers le portail des demandes en ligne de la Banque de France

Pensez à mentionner ou à joindre les informations et documents que vous souhaitez porter à notre connaissance :

• Le nom du professionnel concerné
• Votre question ou le résumé des faits que vous souhaitez porter à la connaissance de l’ACPR
• Une copie des contrats concernés par ces faits et des échanges de courriers avec le professionnel (banque, compagnie d’assurance, mutuelle, intermédiaire…)
• Tous documents que vous jugez utiles

Quelles suites seront apportées à votre demande ?

• Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des contrôles menés par l’ACPR.
• La Banque de France vous apportera, dans un délai de 15 jours, des informations générales sur la réglementation et les démarches utiles pour tenter de résoudre votre litige.
• En effet, l’ACPR et la Banque de France n’ont pas compétence pour régler les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.