Règlement offre « opération parrainage »

Article 1 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

La mutuelle CPAMIF, organise une offre de parrainage appelée « Opération parrainage ». Cette opération consiste pour un adhérent de la mutuelle CPAMIF appelé “parrain” à recommander à une autre personne - sans autre intermédiaire - un contrat en complémentaire santé à titre individuel. En adhérant à ce contrat, cette personne devient “filleul”.

Les personnels permanents, occasionnels, les administrateurs et les délégués de la mutuelle CPAMIF, ainsi que leurs ayants droits ne sont pas autorisés à participer à cette opération à quelque titre que ce soit et ce, pendant toute la durée de leur contrat de travail ou mandat.

Article 2 : DURÉE DE L’OPÉRATION

L’offre « opération parrainage » prend fin au 31.12.2015. Toutes les adhésions enregistrées avant cette date seront prisent en compte. L’opération pourra être prolongée et tous les participants seront informés le cas échéant. La mutuelle CPAMIF se réserve le droit d’annuler cette opération sans préavis.

Article 3 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION À L’OFFRE « OPÉRATION PARRAINAGE »

Les adhérents pourront parrainer un ou plusieurs filleuls dans le cas d’une adhésion individuelle à notre gamme santé individuelle. Sont exclus les garanties CMU.

On entend par « filleul » un nouvel adhérent présenté par un « parrain » remettant aux conseillers mutualistes les coupons parrainage dûment remplis, disponibles dans le réseau d’agences. Les coupons devront être renseignés du numéro d’adhérent du parrain et des coordonnées complètes et exactes du « filleul ».

Les membres d’une même famille ayant le même numéro d’adhérent sont considérés comme un seul « filleul ». Il doit s’agir pour le filleul, de sa première adhésion à la mutuelle CPAMIF précitée dans l’article 1, ce qui implique que l’adhésion d’un adhérent d’une mutuelle à une autre ne lui permet pas de devenir « filleul ».

Seul l’adhérent principal d’un contrat individuel, peut être « filleul » et profite de l’offre « opération parrainage ». Ce qui implique que les bénéficiaires d’un contrat ne peuvent être « filleuls ».

Tout « filleul » non à jour de ses cotisations, quelle qu’en soit la raison est immédiatement retiré de l’offre “Opération Parrainage”.

Les membres d’une même famille ayant le même numéro d’adhérent sont considérés comme un seul « Parrain ». Dans le cas où un adhérent fait adhérer un membre de sa famille ascendant ou descendant à un contrat individuel, l’offre parrainage n’est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles.

Article 4 : VALIDATION DES PARRAINAGES

Il convient de préciser que le parrainage ne sera validé qu’au terme d’une période d’adhésion minimale du « filleul » de 60 jours, et sous réserve que le « filleul » soit à jour de ses cotisations.

Ainsi, l’obtention des dotations, ne pourra avoir lieu qu’au terme de cette même période.

Seront exclues de l’offre « opération parrainage », toutes les adhésions ne respectant pas les dispositions prévues par les articles 1 et 3 du présent règlement.

Article 5 : AVANTAGES DU PARRAIN

Pour les adhérents participant à l’offre « opération parrainage », les dotations sous forme de chèques cadeaux « Tickets Infini » Accor Services, seront adressées aux « parrains » par voie postale.

Pour toute adhésion d’une personne seule sur le contrat = 20 € en chèque cadeau.
Pour toute adhésion d’une famille (2 personnes et plus) sur le contrat = 40 € en chèque cadeau.

Article 7 : AVANTAGES DU FILLEUL

Pour toute adhésion d’une personne seule sur le contrat = 20 € en chèque cadeau.
Pour toute adhésion d’une famille (2 personnes et plus) sur le contrat = 40 € en chèque cadeau.

Les dotations sous forme de chèques cadeaux « Tickets Infini » Accor Services, seront adressées aux « filleuls » par voie postale.

Article 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables.

Article 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à l’offre « opération parrainage » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement de l’offre « opération parrainage » est disponible dans le réseau d’agences et peut également être adressé par courrier sur simple demande à : Mutuelle CPAMIF 44 rue saint Antoine 75004 PARIS.